Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

• Agence Web UP, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 105 Montée du Thouar, 83130 LA GARDE : immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro RCS TOULON 95311161400012.
• Le Client, personne physique ou juridique, majeure, habilitée à contracter, utilisant les services du Prestataire (ci-après le « Client »).

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés par le Prestataire au Client.

Définitions

• Offre : proposition de services adressée par le Prestataire au Client, détaillant le contenu des prestations, leur prix et leurs modalités de réalisation.
• Service : prestation effectuée par le Prestataire pour le compte du Client, conformément à l’Offre acceptée par ce dernier.
• Site : site internet du Prestataire accessible à l’adresse https://www.agencewebup.fr/.

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande d’un service. Le Client accepte les présentes CGV dès lors où il signe le devis et/ou effectue un paiement pour le compte de Web Up. L’acceptation des CGV est automatiquement validée une fois le devis signé ou le premier paiement effectué.

Caractéristiques des services

Les services proposés par le Prestataire sont décrits sur le site. Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services de qualité, conformes aux descriptions figurant sur le Site www.agencewebup.fr.

Prix des services

Les prix des services sont indiqués sur le site en euros (€) et sur le devis envoyé au client. Les prix s’entendent toute taxe comprise (TTC).

Modalités de commande

Pour passer commande d’un service, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Signer le devis préalablement envoyé.
2. Acceptation des CGV automatique une fois le devis signé ou premier paiement de la prestation présente sur le devis.
3. Effectuer le paiement du service selon le mode de paiement choisi.
4. En l’absence d’un devis signé, le paiement de la prestation constitue une preuve suffisante de l’exécution de celle-ci.

Paiement des services

Le paiement des services s’effectue par virement bancaire ou chèque le mois suivant la livraison du projet. Par exemple, pour une prestation livrée en septembre, le paiement s’effectue le 1er octobre.

Un acompte de 1 mensualité est généralement demandé. Dans le cas présent, le 1er paiement s’effectue 1 mois après la livraison du projet. Par exemple, pour une livraison en septembre avec le versement d’un acompte de 1 mensualité, le 1er paiement s’effectue 1 mois après, soit le 1er janvier.

L’acompte n’est pas systématiquement demandé en fonction de la nature du projet. Dans le cas présent, le paiement s’effectue à la livraison du projet, sauf disposition contraire figurant sur le devis.

Livraison des services

Les services sont livrés dans le temps imparti stipulé sur le devis (délais de livraison). Un document « bon pour conformité » est à retourner signé après livraison du projet. Le paiement de la totalité de la prestation prévaut en cas de non retour du bon de livraison signé.

Concernant la livraison d’une prestation SEO, l’offre comprend la rédaction de quatre articles de blog par mois. Ces articles ne sont pas optimisés pour le référencement naturel (SEO).

• Tout article supplémentaire fera l’objet d’un devis. L’agence Web UP ne fournira aucun article supplémentaire sans un accord écrit préalable avec le client.
• L’agence web se réserve le droit de publier uniquement les quatre articles de blog par mois initialement prévus dans le devis signé.
• Les articles de blog optimisés pour le SEO feront l’objet d’une tarification additionnelle et seront soumis à un devis spécifique, sauf accord écrit convenu entre les deux parties.

Hébergement et maintenance

Web Up peut se charger de l’hébergement et de la maintenance du site internet pour le compte du client. L’hébergement et la maintenance comprennent :

• La gestion du nom de domaine
• La location du serveur
• La veille pour le bon fonctionnement du site internet
• Les modifications mineures à la demande, telles que : changement des coordonnées, l’ajout d’un plugin supplémentaire…

La refonte des éléments graphiques totale ou partielle est soumise à facturation.
En cas de dysfonctionnement du site internet, Web Up ne peut être tenu responsable si le problème provient d’un autre prestataire.
Comme par exemple l’hébergeur du site internet ou tout autre prestataire externe, comme par exemple l’éditeur d’un plugin non développé par l’agence Web Up.

En revanche, Web Up s’occupe de la résolution du problème auprès du prestataire concerné et se charge du suivi du ticket d’incident préalablement ouvert par le client.

Réclamations

En cas de non-conformité du service ou de réalisation non conforme à l’offre, le client peut adresser une réclamation par courrier électronique à l’adresse contact@agencewebup.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social du prestataire.

Le prestataire s’engage à répondre à toute réclamation du client dans un délai de 30 jours.

Responsabilité du Prestataire

Le prestataire s’engage à réaliser les services avec diligence et compétence. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services par le client.

Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris les documents, les logiciels, les données et les éléments graphiques. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les Services sans l’autorisation écrite et préalable du prestataire.

Force majeure

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

Durée et résiliation

Les présentes CGV sont conclues pour une durée de 12 mois et reconduites par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Sauf dénonciation du contrat par courrier recommandé ou sur simple demande via le formulaire de résiliation en ligne. https://agencewebup.fr/formulaire-de-resiliation-en-ligne/

Le Client peut résilier les présentes CGV à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours après la période d’engagement de 12 mois, sauf indication contraire figurant sur le devis préalablement signé par le client.

En cas de force majeure, l’agence web up se réserve le droit de résilier tous services liant les deux parties. Le client sera alors averti par courrier recommandé 30 jours avant l’arrêt des services. Les données du client détenues par le prestataire seront alors restituées dans les 30 jours sur simple demande ou au plus tard à partir du 30ᵉ jour suivant la date de réception du courrier recommandé.

Confidentialité

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.