Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
- Agence Web UP, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 105 Montée du Thouar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro RCS TOULON 95311161400012.
- Le Client, personne physique ou juridique, majeure, habilitée à contracter, utilisant les services du Prestataire (ci-après le « Client »).
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés par le Prestataire au Client.
Définitions
- Offre : proposition de services adressée par le Prestataire au Client, détaillant le contenu des prestations, leur prix et leurs modalités de réalisation.
- Service : prestation effectuée par le Prestataire pour le compte du Client, conformément à l’Offre acceptée par ce dernier.
- Site : site internet du Prestataire accessible à l’adresse https://www.agencewebup.fr/.
Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande d’un Service. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le devis lors de la passation de commande. L’acceptation des CGV est un préalable obligatoire à la passation de toute commande.
Caractéristiques des services
Les Services proposés par le Prestataire sont décrits sur le Site. Le Prestataire s’engage à fournir au Client des Services de qualité, conformes aux descriptions figurant sur le Site.
Prix des services
Les prix des Services sont indiqués sur le Site en euros (€). Les prix s’entendent toute taxe comprise (TTC).
Modalités de commande
Pour passer commande d’un Service, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Signer le devis préalablement envoyé..
- Accepter les CGV présente sur le devis.
- Effectuer le paiement du Service selon le mode de paiement choisi.
Délai de réalisation des services
Le délai de réalisation des Services est indiqué sur l’Offre acceptée par le Client. Le Prestataire s’engage à réaliser les Services dans les délais convenus.
Paiement des services
Le paiement des Services s’effectue par virement bancaire ou chèque le mois suivant la livraison du projet. Par exemple pour une prestation livrée en septembre le paiement s’effectue le 1er octobre. Un acompte de 3 mensualité est généralement demandé, dans le cas présent le 1er paiement s’effectue 3 mois après la livraison du projet. Par exemple pour une livraison en septembre avec le versement d’un acompte de 3 mensualités, le 1er paiement s’effectue 3 mois après soit le 1er janvier. L’acompte n’est pas systématiquement demandé en fonction de la nature du projet, dans le cas présent le paiement s’effectue le mois qui suit la livraison du projet, par exemple: un projet livré en septembre sans le versement d’un acompte le 1er paiement s’effectue en octobre. Le paiement des frais de mise en service est dû à la livraison du projet, sauf disposition contraire convenue entre les parties.
Livraison des services
Les Services sont livrés dans le temps impartie stipulé sur le devis (délais de livraison). Un document “bon pour conformité” est à retourné signé après livraison du projet.
Réclamations
En cas de non-conformité du Service ou de réalisation non conforme à l’Offre, le Client peut adresser une réclamation par courrier électronique à l’adresse contact@agencewebup.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à répondre à toute réclamation du Client dans un délai de 30 jours.
Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les Services avec diligence et compétence. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services par le Client.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris les documents, les logiciels, les données et les éléments graphiques. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les Services sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.
Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
Durée et résiliation
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée.
Le Client peut résilier les présentes CGV à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours après la période d’engagement de 12 mois, sauf indication contraire figurant sur le devis préalablement signé par le client.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.